eBONI

Plateforme administrative

1. Présentation du site internet

Propriétaire : ASBL Institut Saint-Boniface Parnasse – Rue du Viaduc, 82 (1050 Ixelles)
Responsable publication : Thomas Verlinden – administration@saint-boni.be
Webmaster : Thomas Verlinden – administration@saint-boni.be
Hébergeur : OVH – Rue Kellermann, 2 (59100 Roubaix 1007)
Délégué à la protection des données : Nicolas Lovens – admin@saint-boni.be

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

La plateforme eBONI constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de la plateforme.

L’utilisation du site https://eboni.saint-boni.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Institut Saint-Boniface Parnasse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

eBONI a pour objet de simplifier au mieux les aspects administratifs qui sont relatifs à la vie des élèves à l'Institut Saint-Boniface Parnasse. La plateforme permet ainsi aux Utilisateurs, de gérer les abonnements repas, les inscriptions aux études / écoles des devoirs de leurs enfants mais aussi de consulter leurs horaires, leurs professeurs, ... entre autres informations liées à la scolarité de ceux-ci. Les Utilisateurs sont des membres inscrits (connexion sécurisée à un compte individuel grâce à des identifiants fournis par l’Institut Saint-Boniface Parnasse) et correspondent aux personnes désignées comme responsables de l’élève au moment de son inscription. » L’Institut Saint-Boniface Parnasse ne peut être tenu pour responsable en cas de divulgation (intentionnelle ou non) des identifiants de connexion à une tierce personne par les Utilisateurs tels que décrits ci-dessus.

L'Institut Saint-Boniface Parnasse vise à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur la plateforme eBONI sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

La plateforme eBONI est hébergée chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La plateforme eBONI et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Institut Saint-Boniface Parnasse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'un représentant de l'école.

Celui qui contrevient à la propriété intellectuelle de documents, fichiers, vidéos et tout autre support, en ce compris les bases de données s’expose à des poursuites civiles et pénales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'Institut Saint-Boniface Parnasse agit en tant qu’éditeur du site et est ainsi responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L'Institut Saint-Boniface Parnasse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://eboni.saint-boni.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est l'Institut Saint-Boniface, représenté par Paul Leblanc, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'Institut Saint-Boniface Parnasse s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la plateforme eBONI traite des données personnelles, l'Institut Saint-Boniface Parnasse prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la plateforme eBONI les traite.

7.2 Finalité des données collectées

La plateforme eBONI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

L'Institut Saint-Boniface Parnasse ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs. Celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la plateforme eBONI disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la plateforme eBONI utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l'Institut Saint-Boniface Parnasse par écrit à l’adresse suivante :

Institut Saint-Boniface – DPO, Nicolas Lovens
Rue du Viaduc, 82 1050 Ixelles.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l'Institut Saint-Boniface Parnasse corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'Institut Saint-Boniface Parnasse par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de la plateforme eBONI peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

7.4 Non-communication des données personnelles

L'Institut Saint-Boniface Parnasse s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, l'Institut Saint-Boniface Parnasse reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'Institut Saint-Boniface Parnasse s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l'Utilisateur est portée à sa connaissance, l'Institut Saint-Boniface Parnasse devra, dans les meilleurs délais, informer celui-ci et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la plateforme eBONI ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la plateforme eBONI sont principalement les membres du personnel de l'Institut Saint-Boniface Parnasse.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L'Institut Saint-Boniface Parnasse ne peut, en conséquence, pas garantir une sécurité absolue. Si l'Institut avait connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. L'Institut Saint-Boniface s'engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur de la plateforme eBONI n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, la plateforme eBONI utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, la plateforme eBONI prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L'Institut Saint-Boniface Parnasse est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu de la plateforme, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L'Institut Saint-Boniface Parnasse informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles et que son expérience de navigation sur le site peut être limitée.

Le cas échéant, l'Institut Saint-Boniface Parnasse décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de la plateforme eBONI lié au refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour eBONI d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L'Institut Saint-Boniface Parnasse pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme eBONI est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles